J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09460

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Décret du 21 juin 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000163D



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er juin 2000
Tribunal administratif de Besançon
M. Nicolet (Philippe).

Tribunal administratif de Paris
Mme Isidoro (Cécile).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er juin 2000
Tribunal administratif de Besançon
M. Garde (François).

Tribunal administratif de Paris
Mme Dufresnoy (Françoise).